Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320664A
JORF n°244 du 21 octobre 2003
Texte n° 39

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Polidori (Philippe, Raymond, Michel) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Pons (Jean-Michel), démissionnaire.

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