Arrêté du 18 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420261A
JORF n°76 du 30 mars 2004
Texte n° 81

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
    Le retrait de M. Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baudoin-Malric et André Baudoin-Malric, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Baudoin-Malric et André Baudoin-Malric, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Baudoin-Malric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 57,2 Mo
Retourner en haut de la page