Décret du 4 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420140D
JORF n°106 du 6 mai 2004
Texte n° 55

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Christophe Mirmand, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 39,7 Mo
Retourner en haut de la page