Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Minvielle (Laurent, André, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Lombez (Gers), en remplacement de Mme Jammes (Thérèse, Marie), épouse Reux, démissionnaire.

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