Arrêté du 6 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Plé (Sébastien, René, Robert) est nommé notaire à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de M. Delerue (Charles, Gabriel, Marie, Joseph), démissionnaire.

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