Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc) est nommé notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de M. Roux (Michel, Louis, Marie, Théodore), démissionnaire.

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