Arrêté du 16 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Frédéric Beaufays, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

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