Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Version initiale


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret n 79-696 du 18 août 1979 modifié créant le Parc national du Mercantour,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter de la date de la signature du présent arrêté :
    1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme :
    Le directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    2° Personnalités nommées comme suit :
    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
    M. Servat (Jean) ;
    Mme Rossi (Patrizia) ;
    M. Moussu (Alain).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    M. Kulesza (Vincent) ;
    M. Malausa (Jean-Claude).
    Sur proposition de l'Office national des forêts :
    Le directeur d'agence de l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes ou son représentant.
    Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de :
    Protection de la nature :
    M. Glass (Bernard) ;
    M. Lapeyronnie (Paul).
    Agriculture :
    M. Issautier (Jean-Pierre) ;
    M. Teissier (Jean-Louis).
    Activités de plein air :
    M. Martin (Jean-Pierre) ;
    M. Feuvrier (Jean-Pierre).
    Chasse :
    M. Baudin (Bernard).
    Pêche :
    M. Bastuck (Victor).
    3° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
    M. Tordjman (Patrice).


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales :
    Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    Mme Gérard (Pascale).
    Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes :
    M. Balarello (José) ;
    M. Blanchi (Fernand) ;
    M. Estrosi (Christian) ;
    M. Franco (Gaston) ;
    M. Ginesy (Charles-Ange).
    Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence :
    M. Michel (Jean-Claude) ;
    M. Lantelme (Michel).


  • Maires des communes ayant une partie de leur territoire
    comprise dans le parc national


    Représentants des maires des Alpes-Maritimes :
    M. Ginesy (Max), maire de Châteauneuf-d'Entraunes ;
    M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes ;
    Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
    M. Brun (Pierre), maire de Saint-Etienne-de-Tinée ;
    M. Lorenzi (Jean-Mario), maire de Sospel ;
    M. Bruno (Philip), maire de Roubion ;
    M. Ricci (Raymond), maire de Beuil ;
    M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie ;
    M. Blanc (Alain), maire de Moulinet.
    Représentants des maires des Alpes-de-Haute-Provence :
    M. Dyen (Fernand), maire de Colmar-les-Alpes ;
    M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.


  • L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2005.


Serge Lepeltier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,5 Ko
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