Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 février 2005, Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller, pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2004.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,1 Ko
Retourner en haut de la page