Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005 :
    Mme Cotelle (Nathalie, Brigitte), épouse Starck, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
    Le retrait de M. Muller (Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marceline Schobing-Cugnez et Nathalie Starck-Cotelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,3 Ko
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