Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005, Mme Sergent (Stéphanie, Virginie), épouse Pillault, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baudry (Jean-Michel) à la résidence du Grand-Lucé (Sarthe).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203 Ko
Retourner en haut de la page