Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005 :
    La démission de M. Meya (Yves, Michel, Edmond), notaire à la résidence de Maringues (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société civile professionnelle Yves Meya, Charlotte Chalafre-Herrou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maringues (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Meya (Yves, Michel, Edmond).
    M. Meya (Yves, Michel, Edmond) et Mme Chalafre (Valérie, Charlotte), épouse Herrou, sont nommés notaires associés.

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