Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006 :
    La démission de Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert, notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.
    La société civile professionnelle Béatrice Resneau-Lambert et Carole Prosper, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert.
    Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert, et Mme Rodrigues (Carole, Brigitte), épouse Prosper, sont nommées notaires associés.

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