Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, M. Quirins (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,9 Ko
Retourner en haut de la page