Arrêtés du 7 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006 :
    La démission de M. Corre (Ronan), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est acceptée.
    La société civile professionnelle Ronan Corre et Anne-Sophie Rolland-Piègue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Corre (Ronan).
    M. Corre (Ronan) et Mme Bras (Anne-Sophie), épouse Rolland-Piègue, sont nommés notaires associés.

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