Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
    Mme Fontanel (Karine, Evelyne), épouse Friman, est nommée notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
    Le retrait de M. Darmet (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Danthez, Karine Fontanel-Friman, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 273,6 Ko
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