Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version initiale


Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Boussad Azni est nommé conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2007.


Alain Marleix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,8 Ko
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