Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
    Le retrait de M. Wolf (Jacques, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Jenn et Jacques Wolf, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hagondange (Moselle), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Jenn et Jacques Wolf, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Jenn, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,4 Ko
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