Décret du 22 septembre 2007 portant détachement (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 juillet 2007, Mme Marie-Christine Daubigney, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de directrice de projet, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, et chargée des questions relatives aux nouvelles technologies de l'information, notamment la numérisation et la dématérialisation des procédures civiles, administratives et pénales ainsi que la visioconférence et l'administration électronique, à compter du 11 avril 2007, pour une durée de trois ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,3 Ko
Retourner en haut de la page