Arrêtés du 16 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1990:
M. Serpinet (Yves, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean et Christian Felix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Grenoble (Isère).
La raison sociale de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean et Christian Felix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < Christian Felix et Yves Serpinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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