Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020489A
JORF n°148 du 28 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),
démissionnaire.
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