Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

NOR : ECOP9000357A
JORF n°148 du 28 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juin 1990, M. Josnard (Jean-Jacques), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommé délégué départemental des services sociaux des Landes.
Par ce même arrêté, M. Josnard (Jean-Jacques) est nommé régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux), en remplacement de M. Antoine (Bernard).
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