Arrêtés du 2 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1990:
Le retrait de M. Baglin (Pierre, André, Jules, Marie), notaire associé,
membre de la société Pierre Baglin et Jean-Claude Cordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Baglin et Jean-Claude Cordier,
notaires associés, est ainsi modifiée: < associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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