Arrêtés du 14 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990:
Le retrait de M. Louis (Jean, Henri, Eugène), notaire associé membre de la société Jean Louis et Jean-Pierre Gilles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Louis et Jean-Pierre Gilles, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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