Arrêtés du 20 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
M. Philippot (Frédéric, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Claude Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. Fauchon (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Claude Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Fauchon et Jean-Pierre Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaires d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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