Arrêtés du 10 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120269A
JORF n°91 du 17 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, Mme Massoubre (Marianne) est nommée notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne), en remplacement de M. Vignaud (Gérard),
démissionnaire.
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