Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990:
La démission de M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon), notaire à la résidence de Cologne-du-Gers (Gers), est acceptée.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Labedan (Raoul, Roger, André), démissionnaire.
M. Labedan (Raoul, Roger, André) et M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Debrousse-Latour à la résidence de Cologne-du-Gers (Gers) est supprimé.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Isle-Jourdain, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Cologne-du-Gers (Gers) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,6 MoLa démission de M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon), notaire à la résidence de Cologne-du-Gers (Gers), est acceptée.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Labedan (Raoul, Roger, André), démissionnaire.
M. Labedan (Raoul, Roger, André) et M. Debrousse-Latour (Jacques, Léon) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jacques Debrousse-Latour à la résidence de Cologne-du-Gers (Gers) est supprimé.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Raoul Labedan et Jacques Debrousse-Latour notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Isle-Jourdain, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Cologne-du-Gers (Gers) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.