Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020397A
JORF n°126 du 1 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1990:
La démission de M. Dupont (Jean-Marie, Oscar, Victor), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
L'agrément, en qualité de membre de la société civile professionnelle de notaires Michel Cardon et Jean-Marie Dupont, notaires associés, est retiré à M. Dupont (Jean-Marie, Oscar, Victor) par suite de sa démission acceptée.
La raison sociale de la société Michel Cardon et Jean-Marie Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,6 Mo
Retourner en haut de la page