Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990:
Le retrait de M. Pipet (Albert, Jean), notaire associé, membre de la société Christian Deteix, Jean-Claude Bigot, Jean-François Moiroux, Georges Berthet et Albert Pipet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société Christian Deteix, Jean-Claude Bigot,
Jean-François Moiroux, Georges Berthet et Albert Pipet, notaires associés,
est ainsi modifiée: <>.
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