Arrêtés du 9 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991:
Mme Berlioz (Marie-France), épouse Brunet, est nommée notaire associé,
membre de la société Bernard Brunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
La raison sociale de la société Bernard Brunet, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 17,3 Mo
Retourner en haut de la page