Arrêté du 28 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320415A
JORF n°131 du 9 juin 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993 :
    M. Bigot (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Belley (Ain).
    Le retrait de M. Thilly (Gérard, Marie, Léon, Jean), notaire associé, membre de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cizel, Hélène Achour et Christian Bigot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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