Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320197A
JORF n°70 du 24 mars 1993

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    La démission de M. Dolbois (Edmond), notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne), est acceptée.
    La société Jean-Claude Lopez et Charlotte Sarlat, épouse Labadie, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villamblard (Dordogne), en remplacement de M. Dolbois (Edmond).
    M. Lopez (Jean-Claude, Diego) et Mme Sarlat (Charlotte, Marthe), épouse Labadie, sont nommés notaires associés.
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