Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC8320323A
JORF n°106 du 7 mai 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
    Mme Bailly (Catherine, Marie), épouse Bellard, Mme Racle (Brigitte, Élisabeth, Marie), épouse Guigon, et M. Bercot (Jean-Paul, Yves, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Racle et Colin, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).
    Le retrait de M. Racle (Georges, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société Racle et Colin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Racle et Colin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Racle et Colin et Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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