Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320324A
JORF n°106 du 7 mai 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
    Le retrait de Mme Bataille (Brigitte, Marie-Line), divorcée Beauvoir, et celui de M. Zins (Jean-Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert Boyard, MarieClaude Valdenaire, Joël Bai, Brigitte Beauvoir et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
    La raison sociale de la société Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire, Joël Bai, Brigitte Beauvoir et Jean-Marie Zins, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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