Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993, Mme Perrin (Myriam, Joëlle), épouse Seguin, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de M. Brieugne (René, Lilian), démissionnaire.
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