Décret du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9300304D
JORF n°138 du 17 juin 1993

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l’Essonne, exercées par M. Etcharry (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
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