Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994:
    La démission de M. Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre), notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure), est acceptée.
    La société Paul Jourdain et Gérald Lustrement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure), en remplacement de M. Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre).
    M. Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre) et M. Lustrement (Gérald, Raymond, Ghislain, Maurice, Edmond) sont nommés notaires associés.


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