Arrêtés du 9 février 1990 nommant des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990, M. Preisemann (Hubert, René) est nommé notaire à la résidence de Jebsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pfeiffer (Jean-Paul), nommé à d'autres fonctions.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,5 Mo
Retourner en haut de la page