Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990, la démission de Mme Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline),
épouse Pene, notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27 Moépouse Pene, notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est acceptée.