Arrêté du 20 février 1990 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990, la démission de Mme Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline),
épouse Pene, notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est acceptée.
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