Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Le retrait de M. Coll (Alain-Michel), notaire associé, membre de la société André Lefevre et Alain-Michel Coll, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société André Lefevre et Alain-Michel Coll,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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