Arrêtés du 17 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1990:
La démission de M. Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société Bernard Granier, François Granier, André Bonnary et Rémi Fournier-Montgieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Granier (Bernard, Gabriel,
Alexandre).
M. Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre), M. Granier (François, Georges,
Fernand), M. Bonnary (André, Eric, Marie) et M. Fournier-Montgieux (Rémi,
Marie, Alain) sont nommés notaires associés.
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