Arrêté du 5 avril 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020258A
JORF n°88 du 13 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1990:
La démission de M. Clement (Pierre, Roger, Francis), huissier de justice à la résidence de Loriol (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre Clement et Patrick Campillo,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Loriol (Drôme), en remplacement de M. Clement (Pierre, Roger, Francis).
MM. Clement (Pierre, Roger, Francis) et Campillo (Patrick, Eric, Cyrille) sont nommés huissiers de justice associés.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 24,3 Mo
Retourner en haut de la page