Arrêtés du 27 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:
M. Clanche (Jacques) et M. Andrieu (Vincent, Francis, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean-Marie Pannetier et Charles Dhers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Pannetier (Jean-Marie, Constant), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Pannetier et Charles Dhers, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Marie Pannetier et Charles Dhers,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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