Arrêtés du 2 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:
La démission de M. Gillet (Xavier, Charles, Claude), notaire à la résidence de Clermont (Oise), est acceptée.
La société Xavier Gillet et Jean-Claude Duretz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de M.
Gillet (Xavier, Charles, Claude).
M. Gillet (Xavier, Charles, Claude) et M. Duretz (Jean-Claude, Raymond) sont nommés notaires associés.
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