Arrêtés du 2 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:
La démission de M. Jonquet (Michel), notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est acceptée.
La société Ghislain Decroix et Christian Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Jonquet (Michel).
M. Decroix (Ghislain, Marie, Gabriel, Henry) et M. Villin (Christian, Paul, Charles) sont nommés notaires associés.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,6 Mo
Retourner en haut de la page