Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120294A
JORF n°96 du 23 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
M. Tronche (Pierre-François, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Deteix et Gilles Aubry-Marais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Aubry-Marais (Gilles, Pascal, Robert, Michel), notaire associé, membre de la société Claude Deteix et Gilles Aubry-Marais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Deteix et Gilles Aubry-Marais,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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