Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120263A
JORF n°86 du 11 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1991:
M. Troly (Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Sudre et Guy-Michel Lothaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. Lothaire (Guy-Michel), notaire associé, membre de la société Michel Sudre et Guy-Michel Lothaire, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Michel Sudre et Guy-Michel Lothaire,
notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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