Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120138A
JORF n°55 du 5 mars 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
M. Scouarnec (Paul, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Gilles Coquelin de Lisle, Dominique Nigen et Albert-Yves Goarin,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par suite de la nomination de M. Scouarnec (Paul, Jean, Marie) et du décès de M. Goarin (Albert, Yves), notaire associé, membre de la société Gilles Coquelin de Lisle, Dominique Nigen et Albert-Yves Goarin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
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