Arrêtés du 12 mars 1991 portant délégation de signature

NOR : INTA9100156A
JORF n°64 du 15 mars 1991

Version initiale

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 février 1991 nommant M. Bernard Boucault directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 12 mars 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu la décision du 21 octobre 1985 nommant M. Jean-Pierre Gioux sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Boucault,
    directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à M. Jean-Pierre Gioux, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
    sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, M. Michel Fuzeau, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef de bureau des groupements et des associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil,
    administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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