Arrêtés du 14 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120454A
JORF n°146 du 25 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
Le retrait de M. Blais (André, Marie), notaire associé, membre de la société André Blais et Roland Germon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Courçon-d'Aunis (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société André Blais et Roland Germon, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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